La Carte d’Identité Biométrique CEDEAO du Sénégal

La Carte d’identité biométrique CEDEAO (Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest) constitue un élément central de l’identification des citoyens sénégalais, en harmonisant les standards d’identification à l’échelle régionale, tout en offrant une solution sécurisée et moderne. Instituée par la loi n° 2016-09 du 14 mars 2016, son application est régie par le décret n° 2016-1536 du 29 septembre 2016, et vise à renforcer la gestion administrative et la sécurité des données personnelles des citoyens.

Objectifs et Contexte

La mise en place de la carte d’identité biométrique CEDEAO s’inscrit dans une volonté de modernisation des processus administratifs et de conformité avec les exigences de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Elle permet de faciliter la mobilité et l’identification des citoyens dans les pays membres de l’organisation, tout en assurant une gestion centralisée et sécurisée des données personnelles.

Caractéristiques de la Carte d’Identité Biométrique CEDEAO

Le décret n° 2016-1536 du 29 septembre 2016 décrit en détail les caractéristiques de la carte d’identité biométrique CEDEAO du Sénégal. Celle-ci comporte plusieurs éléments essentiels :

Recto de la carte :

• Le logo de la CEDEAO et le drapeau du Sénégal.
• Deux photographies, dont une plus petite (fantôme) située à droite.
• Mentions de base : « République du Sénégal », « Carte CEDEAO », « ECOWAS IDENTITY CARD », et le numéro de la carte.
• Informations personnelles : Prénoms, Nom, Date et lieu de naissance, Sexe, Adresse, Taille, Date de délivrance et expiration, et signature du titulaire.
• Le numéro de la carte est composé de 17 chiffres, incluant un code pour le sexe (1 pour masculin, 2 pour féminin), la région d’enregistrement, la date de naissance, un numéro généré automatiquement, et un chiffre de contrôle.

Verso de la carte :

• Mention « République du Sénégal », « Informations électorales », ainsi qu’un dessin d’une urne.
• Informations électorales pour les électeurs : Numéro d’électeur, Région, Département, Lieu de vote, et numéro d’identification national (NIN).
• Pour les non-électeurs, la mention « personne non inscrite sur le fichier électoral » et le numéro d’identification national (NIN).
• La carte contient également un relevé des empreintes digitales de tous les doigts du requérant.

Délivrance et Renouvellement

La carte d’identité biométrique CEDEAO est délivrée ou renouvelée sur présentation de certains documents, tels que l’ancienne carte d’identité numérisée ou une carte d’électeur numérisée accompagnée de photocopies. En cas de perte, un duplicata est délivré avec la reconduction de l’ancienne date de péremption, après la production d’un certificat de perte et d’un timbre fiscal de 10 000 FCFA.

Les demandes sont reçues auprès des commissariats de police, des préfectures et sous-préfectures du pays, désignées pour la collecte des demandes. Ces autorités administratives locales sont chargées de la remise des cartes produites à leurs titulaires. Des commissions administratives peuvent également être instituées pour traiter les demandes dans certaines zones..

Fonction d’Électeur

Une des particularités de la carte d’identité biométrique CEDEAO est qu’elle fait également office de carte d’électeur pour les citoyens inscrits sur les listes électorales. Cela permet de simplifier les démarches électorales et d’assurer une identification fiable des électeurs lors des élections nationales ou locales.

Sécurité et Confidentialité

La carte d’identité biométrique CEDEAO utilise des technologies de sécurisation avancée pour éviter toute falsification. Les informations relatives à l’identité, aux empreintes digitales, ainsi que les autres données personnelles sont stockées dans une puce électronique sécurisée. Cette puce contient des informations cryptées qui assurent l’intégrité des données et la sécurité de l’identification.

Implications pour la Mobilité et les Services Publics

La carte d’identité biométrique CEDEAO facilite également la mobilité régionale au sein de la CEDEAO, permettant aux citoyens sénégalais de voyager plus facilement dans les pays membres sans nécessiter de visas. Elle constitue un outil essentiel pour l’accès aux services publics, l’inscription sur les listes électorales, ainsi que pour toute démarche administrative nécessitant une identification fiable.

En résumé, la Carte d’identité biométrique CEDEAO du Sénégal représente un progrès majeur dans la gestion de l’identité des citoyens. Elle simplifie les démarches administratives, assure une identification sécurisée, et facilite l’intégration du Sénégal au sein de la communauté économique régionale. Grâce à cette carte, le Sénégal renforce la modernisation de ses services publics, tout en offrant à ses citoyens une identification fiable et conforme aux standards internationaux.